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Actualié1

15/06/2017 14:55
Le juge prend en compte la santé des époux pour déterminer les besoins et ressources actuelles et prévisibles de chacun.
En outre, et à titre exceptionnel, l'état de santé du majeur protégé pourra conduire le juge à fixer la prestation sous forme de rente viagère si cet état empêche le débiteur de la prestation de subvenir à ses besoins (C. civ., art. 276).
Références :
(1) Cass. 1re civ., 9 sept. 2015, n° 14-21.760
(2) Cour d'appel, Lyon, 2e chambre B, 10 Janvier 2017 - n° 14/08765

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