Cabinet d’avocat en droit des successions à Soisy-sur-Seine et Verrières-le-Buisson
Régimes matrimoniaux et droit des successions
Les régimes matrimoniaux, Pacs, indivision avec votre avocat à Soisy-sur-Seine proche Evry et Verriéres Le Buisson
Il n’est pas toujours simple de choisir son régime matrimonial ni de savoir ce que ce choix implique comme conséquences durant le mariage.
Maître PAOLI CULIOLI est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la famille et du patrimoine. Elle vous aidera à faire le bon choix de régime matrimonial (communauté de biens réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) avant que vous alliez chez un Notaire qui le formalisera.
Au cours de votre mariage, vous allez peut-être vous rendre compte que le régime initialement choisi n’est pas ou plus adapté à vos choix de vie. Vous pouvez alors en changer sous certaines conditions et ce, devant un notaire.
Cependant, dans certains cas, le changement de régime matrimonial nécessite une homologation judiciaire dont Maître PAOLI CULIOLI peut se charger.
Dans le cadre du divorce, il sera nécessaire de procéder à la liquidation de vos droits dans le régime matrimonial. Dans le cas d'un PACS ou d'une simple indivision entre concubins, il peut également être nécessaire de déterminer les droits de chacun à l'issue de la vente d'un bien indivis. Maître PAOLI CULIOLI étant spécialisée en droit de la famille et du patrimoine, vous assiste chez le Notaire mais aussi devant les Tribunaux lorsque cela est nécessaire afin de faire valoir vos droits et intérêts. Avant toute procédure, ses compétences lui permettent de négocier vos droits et les faire valoir auprès du confrère intervenant pour votre conjoint.
Le droit des successions avec votre avocat à Soisy-sur-Seine proche Evry et Verriéres Le Buisson
Maître PAOLI CULIOLI est spécialisée en droit de la famille et du patrimoine. Elle vous conseille et vous représente lors d’un litige en lien avec une succession en votre qualité d’héritier, de légataire, de donataire ou tiers intéressé (créanciers par ex.) tant dans un cadre amiable que dans les situations conflictuelles et pré-conflictuelles entrainées par une succession.
Votre avocat vous accompagne tout au long du processus successoral, depuis l’ouverture de la succession jusqu’au partage de celle-ci.
Maître PAOLI CULIOLI intervient ainsi régulièrement comme principal interlocuteur du notaire en charge de la succession pour faire valoir vos droits et intérêts.
Elle répond à ce titre à l’ensemble de vos questions relatives au règlement de la succession et vous conseillera afin de gérer ou prévenir les situations de blocage survenant dans le règlement de la succession, par la voie amiable dans un premier temps puis judiciaire lorsque cela est nécessaire (désignation d’un mandataire successoral, action visant à la cessation de l’occupation de biens successoraux par un coindivisaire, action en nullité d’un testament ou en partage judiciaire en particulier, autorisation de vente de biens).
D’une manière générale, Maître PAOLI CULIOLI intervient dans tous les domaines entrant dans le champ du droit des successions, et notamment :
- Dévolution successorale ;
- Droits des héritiers (réserve / quotité disponible ordinaire et spéciale / donation dernier vivant) ;
- Droits du conjoint survivant ;
- Rapport et réduction des libéralités ;
- Gestion de l’indivision ;
- Occupation et conservation des biens par un seul indivisaire ;
- Désignation d’un mandataire successoral ;
- Détournement de biens composant le patrimoine successoral (recel successoral) ;
- Partage amiable / Action en partage judiciaire ;
- Assurance-vie ;
- Toute autre problématique liée à l’ouverture et au règlement d’une succession.