Cabinet d’avocat en droit du travail à Soisy-sur-Seine et Verrières-le-Buisson

Au cours de la relation salarié et employeur, vous pouvez avoir besoin des services d’un avocat pour vous conseiller dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Pour bénéficier de conseils juridiques adaptés à cette situation particulière, Maître PAOLI CULIOLI qui est titulaire d'un Master 2 en Droit social et relations du travail,vous conseille et vous assiste.


Le droit du travail traite tout ce qui touche le contrat de travail et son exécution, la gestion des relations entre l’employeur et le salarié, mais aussi les questions relatives au harcèlement moral.
Intervenant aussi bien pour les salariés que les chefs d’entreprise, votre cabinet d’avocat réalise plusieurs prestations dans ce domaine du droit :

• Assistance du salarié ou de l’employeur durant le licenciement
• Négociation des modalités de départ et des indemnités
• Représentation devant le Conseil des Prud’hommes
• Informations et conseils sur les droits des salariés et de l’employeur

 
 

Le licenciement et l’avocat du salarié

À la suite d’un licenciement ou si aucune solution transactionnelle n’a pu être trouvée, vous aurez besoin d’être assisté par un avocat en droit du travail devant le Conseil des Prud’hommes afin de contester la procédure ou pour calculer vos indemnités.
 
En cas de licenciement pour motif personnel, votre employeur devra motiver dans sa lettre de licenciement les motifs justifiant la rupture de votre contrat et les griefs reprochés.
À défaut de griefs, ou si les motifs sont injustifiés, vous pourrez contacter Maître PAOLI CULIOLI pour engager une procédure ou une négociation afin d’obtenir des dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Afin de légaliser un licenciement pour cause réelle, les motifs vérifiables de la rupture de votre contrat devront être mentionnés avec précision.
Afin de protéger les droits des salariés, le Code du travail stipule, en effet, que le licenciement doit avoir une cause objective et exacte pouvant être vérifiée et justifiée par des preuves. Dans le cas contraire, le motif sera jugé comme subjectif.

En cas de licenciement pour insuffisance de résultats, les juges contrôleront la véracité de l’information en comparant les résultats à ceux des autres salariés.
Plusieurs conditions devront cependant être remplies afin de décider que l’insuffisance est réelle : vérification des objectifs s’ils sont réalisables, capacité du salarié à réaliser la mission, réalisation des objectifs personnellement imputable au salarié et non la conséquence d’une dégradation du marché économique.
Les causes réelles et sérieuses d’un licenciement peuvent aussi être justifiées par une faute grave ou une faute lourde du salarié. En cas de licenciement pour faute lourde, le salarié perd tous ses droits : congés payés, DIF, indemnité de départ et de préavis. Une faute légère ne peut en aucun cas justifier un renvoi.


Pour vous assister tout au long de la phase de négociation avec votre employeur, vous pouvez faire appel à votre avocat en droit du travail. Maître PAOLI CULIOLI vous aide à gérer les difficultés dans la relation de travail et vous accompagne en cas de procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle. Maître PAOLI CULIOLI vous assiste également devant le Conseil des Prud’hommes en cas de licenciement abusif, de demande de résiliation judiciaire, de prise d’acte ou de non-paiement de rappels de salaire ou de harcèlement.

 

Le licenciement et l’avocat de l’employeur

Dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, vous aurez besoin de l’assistance et des conseils de votre avocat à Soisy-sur-Seine afin de respecter les règlementations imposées, mais aussi pour éviter les éventuelles réclamations.

Afin de garantir une rupture du contrat de travail dans le respect de la législation, vous devrez suivre un plan procédural, à commencer par la convocation à un entretien préalable de licenciement puis la remise de la lettre de licenciement et de tous les documents à remettre au salarié, enfin la transaction après licenciement.
 
Vous devrez également mentionner les motifs réels et sérieux, la durée du préavis et les indemnités à percevoir afin que le salarié ne puisse pas porter plainte pour licenciement abusif.
 
Le Code du travail et les conventions collectives affirment que l’employeur doit respecter de nombreuses règles sous peine d’avoir à verser de lourdes indemnités au salarié après un licenciement jugé abusif.
 
En plus de devoir suivre la procédure légale, l’employeur devra également faire mention de plusieurs éléments dans la lettre de convocation à l’entretien : objet, date, heure, lieu, possibilité de se faire assister, coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail pour des conseils, etc.
 
Une fois l’entretien passé, le licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 jours ouvrables à la suite de l’entrevue.
 
Que vous envisagiez d’entamer un licenciement pour motif personnel, pour motif disciplinaire ou pour faute lourde, l’assistance de votre avocat en droit du travail sera nécessaire.
 
Maître PAOLI CULIOLI pourra également vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes et défendre vos droits d'employeur en cas de contestation du licenciement par le salarié ou de plainte pour licenciement abusif.